Enjeux de santé publique - Euro-Services-Labo

	Amiante
Propriétés et risques pour la santé	L’amiante est un matériau minéral fibreux à fortes propriétés isolantes (thermique, phonique, ...), utilisé dans l’industrie et le bâtiment pendant plusieurs décennies au cours du siècle dernier. Les qualités générales de l’amiante sont la résistance au feu, la faible conductivité thermique et électrique, la résistance à la traction, la résistance à l’usure, la résistance aux agressions chimiques, la flexibilité, l’élasticité, la possibilité d’être tissé et le faible coût. De par leur nature fibreuse et leur taille microscopique, les minéraux asbestiformes s’accrochent durablement aux parois des poumons et peuvent induire par inhalation différentes maladies respiratoires dont l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. L’exposition passive est un danger pour la santé. Au cours du 20ème siècle, l’amiante a représenté un des produits cancérigènes les plus largement répandus auquel les travailleurs ont été exposés sur leur lieu de travail.
Obligations pour les propriétaires d’immeubles bâtis	1/ Faire réaliser un diagnostic sur la présence d’amiante selon les normes en vigueur par un contrôleur technique ou technicien de la construction qualifié, assuré, et certifié, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/80 (flocages), le 29/07/96 (calorifugeages) et le 01/07/97 (faux plafonds). Objectif : établir un constat de présence ou d’absence d’amiante et vérifier l’état de conservation des revêtements contenant de l’amiante afin de procéder à leur surveillance ou à leur retrait. Moyens : le contrôleur réalise un prélèvement de matériaux par zone homogène pour analyse en laboratoire et remplit une grille d’évaluation dont la notation dépend de l’accessibilité, le degré de dégradation, d’exposition aux chocs et aux vibrations et à l’existence de mouvements d’air. 2/ En fonction du résultat du diagnostic, - réaliser un contrôle périodique au maximum tous les 3 ans pour vérifier l’état de conservation et une surveillance du niveau d’empoussièrement de l’atmosphère par un organisme agréé (qui doit être < 5f/L). - lancer des travaux de retrait ou de confinement avant 3 ans avec mesures conservatoires (possibilité de prolongation de 3 ans renouvelable une fois pour les immeubles de grande hauteur) pour toute mesure > 5f/L. 3/ Faire vérifier par un organisme habilité, à l’issue des travaux, la disparition de l’amiante en réalisant un examen visuel des surfaces traitées doublé d’une mesure du niveau d’empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement (qui doit être < 5f/L).
Obligations pour les entreprises du bâtiment	Réaliser un plan de retrait, de confinement ou de démolition au minimum un mois avant le démarrage des travaux qui comprend : - Un état de la présence - Le lieu, date de commencement, durée des travaux et nombre de travailleurs utilisés - Méthodes de manipulation des matériaux amiantés - Equipements de sécurité utilisés - Fréquences et modalités des contrôles sur site (mesure d’empoussièrement < 0,1 f/L) - Les durées maximales de travail avec port d’EPI, les temps d’habillage et de déshabillage, et les temps de pause.
Obligations en cas de vente pour le propriétaire	1/ Disposer d’un dossier technique comprenant : un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) un état de présence ou d’absence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) un état de présence de termites un état de l’installation intérieure de gaz un état des risques naturels et technologiques un diagnostic des performances énergétiques un état des installations intérieures d’électricité un document de contrôle des installations d’assainissement non collectif 2/ Conserver spécifiquement un dossier technique amiante pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il précise la localisation, la signalisation, l’état de conservation des MPCA, la nature des travaux et mesures conservatoires mises en œuvre, les consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative à communiquer à tous les occupants et représentants dans l’immeuble.
Règlementation	- Décret n° 2006_761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie décrets en Conseil d’Etat) - Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d’amiante sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des laboratoires - Code de la santé publique- de article R1334-15 à R1334-29

	Plomb
Propriétés et risques pour la santé	Le plomb est un élément chimique apparenté à la famille des métaux lourds, présentant des qualités de résistance face à l’humidité et aux microorganismes. Le plomb demeure encore présent dans des conduits, branchements et réseaux à l’intérieur de logements anciens (construits avant 1948), et se dissout à leur contact dans l’eau du robinet. Fréquemment utilisé dans la fabrication de peintures à base de céruse dans ces mêmes immeubles anciens, le plomb peut aussi, une fois dégradé dans les écailles ou les poussières, devenir une source d’intoxication chronique (appelée saturnisme), particulièrement pour les jeunes enfants et le foetus des femmes enceintes. Poison de nature toxique et bioaccumulable, assimilable par inhalation dans l’atmosphère ou par ingestion d’eau, d’écailles ou de poussières, il se fixe sur les os à la place du calcium et peut conduire à une issue mortelle si l’exposition est durable et continue. Le saturnisme aigu : Le patient atteint de saturnisme aigu souffre de douleurs abdominales (coliques de plomb) avec constipation, de déficits cognitifs, de neuropathies périphériques, d’arthrologies d’une baisse de la libido. Le saturnisme chronique se manifeste par des troubles nerveux (tremblement, paralysie, encéphalopathie), par de la néphrite interstitielle et peut aboutir à de la cachexie dite saturnisme de la mort.
Obligations pour les propriétaires d’immeubles bâtis	1/ Faire réaliser un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) suivant les normes en vigueur par un contrôleur technique ou technicien de la construction qualifié, assuré, et certifié , pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949, pouvant présenter des revêtements dégradés et être habité ou fréquenté par un mineur. Objectif : identifier les éléments de construction comportant un revêtement dégradé à base de plomb, indiquer leur concentration et la méthode utilisée et décrire l’état de conservation des revêtements contenant du plomb afin de procéder à leur confinement ou à leur retrait, en tout et partie. Moyens : le contrôleur mesure les concentrations en plomb total (mg/cm2) sur chaque unité de diagnostic (zone homogène) à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Exceptionnellement, en prenant les mesures visant à éviter tout dissémination de poussières, il peut recourir, dans des cas précisés réglementairement, à des prélèvements de revêtements (écailles de peinture,…) pour analyse acido-soluble (mg/g) en laboratoire. Il mesure l’état de conservation du revêtement selon que celui-ci présente une dégradation non visible, à l’état d’usage ou nettement visible. 2/ En fonction du résultat du constat, - recouvrir les revêtements dégradés contenant du plomb avec remplacement de certains éléments de construction - réalisation de travaux pour supprimer les causes immédiates de dégradation. 3/ Faire vérifier par un organisme habilité, à l’issue des travaux, la disparition du risque d’exposition au plomb en réalisant une inspection des lieux pour vérification de la bonne réalisation des travaux doublée d’une analyse des poussières prélevées sur le sol à l’aide de lingettes pour une mesure du niveau de contamination des locaux (qui doit être < 1 000 g/m2). Selon la norme X 46-030 ; 1°) S’il existe une unité de diagnostic de classe 1 et 2, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements les recouvrant, afin d’éviter leur dégradation future. 2°) S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 3, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble.
Obligations pour les entreprises du bâtiment
Obligations en cas de vente pour le propriétaire	1/ Disposer d’un dossier technique comprenant : - un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) - un état de présence ou d’absence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) - un état de présence de termites - un état de l’installation intérieure de gaz - un état des risques naturels et technologiques - un diagnostic des performances énergétiques - un état des installations intérieures d’électricité - un document de contrôle des installations d’assainissement non collectif 2 / Annexer un constat des risques d’exposition au plomb à chaque promesse unilatérale de vente ou d’achat d’un immeuble affecté à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Une copie du document est à communiquer aux occupants de l’immeuble et à toute personne physique ou morale appelée à y réaliser des travaux. Une notice d’information est également remise à l’acheteur pour éviter l’exposition au plomb dans son logement (annexe 3 de l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb)
Règlementation	- Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 à R 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L 1334-2 du code de la santé publique - Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.